C.G.V

Conditions générales de vente des produits et services vendus sur txakurra.fr

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes en ligne d’aliments et services pour animaux de compagnie réalisées par la société Txakurra, 47 rue Carpenteyre, 33800 BORDEAUX.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Txakurra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Txakurra jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Txakurra se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté de livraison concernant la commande.

Dans le cadre de la commande d’une prestation de service concernant l’accompagnement alimentaire de l’animal de compagnie d’un client, le client doit informer Txakurra de manière claire, et précise de toute conduite comportementale particulière de son animal de compagnie, susceptible de perturber le déroulement de la mission confiée (réponse agressive ou réactive, maladie, etc…). Le client s’engage à être couvert par une assurance pour les éventuels dommages qui pourraient être causés par la conduite comportementale de son animal de compagnie durant la présence de Txakurra. Cette garantie est en général incluse dans la couverture « multirisques habitation ».

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://txakurra.fr/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande peut vous être communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande et les présentes Conditions Générales, sur demande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire en ligne grâce au système sécurisé Strype ou par carte bancaire à la livraison grâce au système sécurisé SumUp mais également en espèces lors de la livraison si nécessaire.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Txakurra procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://txakurra.fr/ et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

La société Txakurra se réserve le droit de refuser les commandes.

Article 8 – Expédition et livraison

Les offres de vente en ligne avec livraison à domicile ou en dépôt dans un point de retrait présentées sur le site sont uniquement réservées aux consommateurs résidant à Bordeaux, Bègles, Talence et Le Bouscat et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Txakurra vous propose différents modes de livraison ou de délivrance : à domicile selon le créneau horaire réservé lors de la commande selon le code postal saisie ou une livraison en point de retrait sélectionné en attente de prise de possession par le Client.

Les frais de livraison sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande ou au point de retrait sélectionné. Il lui appartient donc de vérifier que l’adresse de son domicile ne contient pas d’erreur. La responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.

A sa prise de possessions, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que l’emballage est scellé et non endommagé.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.

La société Txakurra ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client.

En cas de livraisons pour dépôt en point de retrait, la société Txakurra ne peut être tenue pour responsable de problématique de livraison dû à une fermeture temporaire du point de retrait hors horaires communiqué habituellement. Il appartient au Client de se renseigner auprès du point de retrait pour plus d’informations sur les horaires où il peut retirer sa commande.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par  dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Par ailleurs, la société Txakurra ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Txakurra ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://txakurra.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Txakurra. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Txakurra.

Article 13 – Données personnelles

La société Txakurra se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Txakurra prévoit lors des livraisons à domicile ou lors de rendez-vous personnalisés de prendre des clichés de votre animal sans porter atteinte à la vie privée du client. Le client peut refuser toute diffusion publique des photographies ou des vidéos de son animal en le mentionnant lors de la prise de ces derniers. S’il l’accepte, le client autorise Txakurra à reproduire les images ainsi que les vidéos et à les diffuser à des fins promotionnelles sur son site internet, ses réseaux sociaux et sur d’autres supports.

Les photographies et vidéos seront alors l’entière propriété de Txakurra.

Article 14 – Archivage Preuve

La société Txakurra archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Txakurra seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 – Types d’animaux concernés

Les produits et services de la société Txakurra s’adresse à l’ensemble des races de chiens et de chats de compagnie.

D’après l’article L.214-6 du code rural, les animaux de compagnie désignent tout animal détenu ou destiné à être détenu par l’homme pour son agrément. Sont exclus, les espèces sauvages non autorisées.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.